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Cepeco News Mars 2014 N 01

Sommaire

Sensibilisation de la Société Civile du Bas-Congo sur la Campagne « Publiez Ce Que Vous Payez »

Les communautés locales du Bas-Congo s’interrogent:Quid du Projet INGA III et GRAND INGA?

Le volet Hydrocarbures du Rapport ITIE 2011 intéresse les communautés locales du Bas-Congo

Sensibilisation de la Société Civile du Bas-Congo sur la Campagne « Publiez Ce Que Vous Payez »

Près de 35 personnes membres de communautés locales de la province du Bas Congo ont pris l’engagement de mener des actions de plaidoyer à tous les niveaux pour instaurer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur extractif de cette deuxième province minière de la RDC après le Katanga. Cet engagement s’explique par le fait que l’exploitation des ressources naturelles de cette province se fait dans l’opacité la plus totale et les communautés ne voient que et ne broient que du noir.
L’exploitation du pétrole au large de Moanda ne profite pas aux communautés locales au contraire elles sont exposées à la pollution.
Depuis toujours, la production des entreprises pétrolières tourne autour de 23 000 barils par jour au moment où le nombre de puits augmente ; alors que les autres pays comme l’Angola produisent des millions de barils par jour. Aussi, elles sont dépourvues du courant électrique pendant que les files électriques passent au dessus de leurs têtes. Ces constats ont été faits lors de l’atelier de sensibilisation de la Société Civile du Bas-Congo sur la Campagne Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » organisé le 05 Avril 2014 à l’Hôtel FORMOZA/Matadi sous l’égide de CEPECO.

Cette province dispose aussi d’un grand barrage électrique d’Inga, mais la population n’a pas du courant électrique alors que les files passent leurs têtes et la vente du courant à certains pays africains ne contribuent pas au développement de la province. Face à cette situation, les communautés ont pris cet engagement lors de l’atelier de sensibilisation sur la coalition publiez ce que vous payez et sur des questions liées au projet Inga et ses enjeux qui s’est tenu à l’Hôtel Formoza à Matadi le samedi 5 avril 2014.
Ils se sont aussi organisés autour des actions à mener sur les questions liées à l’exploitation du pétrole et d’autres questions spécifiques (participation et développement des communautés riveraines, Inga 3 et Grand Inga, etc..). Ils vont demander au gouvernement d’impliquer les communautés locales dans les différentes négociations sur le dossier Inga 3 ou grand Inga et elles vont demander l’indemnisation des communautés délocalisés lors de la construction de site d’Inga et pour le Grand Inga des logements soient d’abord construits avant toute délocalisation.
Par rapport à l’exploitation pétrolière, ils ont décidé de renforcer le Comité de concertation de Moanda qui roule au profit des compagnies pétrolière au lieu de défendre les intérêts des communautés.
Pour la province du Bas Congo, les populations sont en droit de demander aux dirigeants des comptes sur l’argent du pétrole en se posant les questions de savoir, quelle est la contribution de secteur pétrolier au budget de l’état et quelle est l’affectations et l’utilisation de l’argent produit. ça ne doit pas être des sujets tabous, réservés aux seuls initiés, la population a droit à toutes ces infirmations.
C’est pour quoi la société civile doit être engagée et organisée autour de la dynamique Publiez ce que vous payez qui est une campagne internationale de la société civile en vue d’obtenir plus de transparence dans le secteur des industries extractives.
Cet atelier visait comme objectif principal de renforcer l’action de la Coalition PWYP de la RDC pour un plaidoyer plus effectif de la société civile autour de la transparence et redevabilité des industries extractives. Tandis que l’Objectif spécifique est d’accroître la participation des organisations de la société civile, des étudiants, des universitaires, des femmes et autres composantes de la société civile dans l’action de la Coalition PWYP.
En effet, la Coalition publiez ce que vous payez, mise en place depuis 2005, est une campagne internationale à laquelle beaucoup de pays du monde, y compris la RDC, ont adhéré dans le but d‘inviter les compagnies extractives à publier les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements et aux gouvernements de publier ce qu’ils perçoivent des entreprises en terme de taxes, impôts, redevances, royalties, etc …. Ainsi donc, la Campagne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est un réseau mondial d’organisations de la société civile, unies dans leur appel pour la bonne gestion des revenus pétroliers, gaziers et miniers visant à mettre en place une base pour le développement et l’amélioration du niveau de vie des citoyens ordinaires dans les pays riches en ressources.
La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez vise donc à assurer que les ressources sont utilisées au profit des citoyens afin de transformer la malédiction des ressources en une bénédiction. Car, il n’est pas normal et même paradoxal que les pays qui regorgent d’énormes ressources naturelles comme la RDC puisse avoir des populations qui croupissent dans la misère avec un revenu journalier de moins de 1 %.

Les communautés locales du Bas-Congo s’interrogent:Quid du Projet INGA III et GRAND INGA?

Ce module a révélé aux participants à l’atelier de sensibilisation sa quintessence articulée sur l’Historique du développement du Site d’Inga, le Quid du Grand Inga et d’Inga 3, l’Evaluation d’Inga 1 et 2, la Gouvernance dudit projet, la Répartition de l’énergie produite par le Barrage d’Inga, les Risques socio économiques et environnementaux du projet et des Défis devant être relevés par la Société civile, avant que le premier intervenant ne puisse formuler quelques recommandations pertinentes. Il a été démontré que la mise en oeuvre du barrage d’Inga I et II a emmené le pays à contracter une dette énorme (tout au plus le deux tiers de la dette du pays) avec une production de 2.500 MW et avec seulement comme résultat la connexion au réseau électrique de moins 11 % de la population, moyennant.

Avec 44.000 MW potentiellement concentrés dans le site d’INGA, la RDC veut aggraver cette situation en mettant en oeuvre un mégaprojet (GRAND INGA et INGA III) d’un coût estimé à 80 ou 100 milliards de dollars qui produirait 40.000 MW destinés prioritairement à desservir les autres pays ; projet malheureusement suscitant beaucoup de craintes par rapport à son impact socioéconomique sur les communautés locales et à son intérêt au niveau interne du pays.
Le grand Inga comparé au plus grand barrage de la Chine avec des objectifs ambitieux et un impact socioéconomique important, sera la plus grande centrale hydroélectrique au monde par rapport à sa puissance, mais est sujette d’énormes problèmes en termes de délocalisation et réinstallation des communautés riveraines qui risquent d’être abandonnées à leur triste sort, à l’instar de INGA I et INGA II ; en plus de la dépendance du projet aux fonds extérieurs, la perturbation des écosystèmes, la gouvernance compromettant du projet etc. quoi que ce projet soit un réel outil de développement de l’Afrique et du monde. L’élaboration d’une loi spécifique pour Inga III est envisagé premièrement pour la garantie des intérêts des investisseurs.
Au cours de cet atelier, les participants ont été encouragés à se consacrer sur les différents défis aux quels sont confrontés la Société Civile dans la mise en oeuvre de ce projet notamment ceux liés à :

  • -la défense des intérêts des communautés locales ;
  • -l’implication totale au projet, au nom des populations locales;
  • -le plaidoyer pour l’intégration du projet Inga dans les périmètres ITIE ;
  • -les aspects environnementaux ;
  • -les stratégies pouvant garantir les droits des populations affectées à un dédommagement adéquat, à l’amélioration de leurs moyens de subsistances,la participation active des populations congolaises aux bénéfices du projet de manière prioritaire, l’inscription des clauses de bénéfices spécifiques pour les populations dans les contrats de projet, la vérification de la transparence des flux financiers du projet et
  • -la prise en compte des besoins de la population en électricité.
    Quatre recommandations ont été émises pour une bonne réussite du projet GRAND INGA et INGA III, à savoir ;
    • -la production par les sponsors du projet INGA III, d’une évaluation d’impacts environnementaux et sociaux, d’un plan de gestion et les mesures d’atténuations appropriées y afférentes.
    • Le cofinancement par les sponsors du projet Inga III et du concept Grand Inga pourl’établissement d’une base de données de référence sur le site d’Inga.
    • -La réalisation par les sponsors du concept Grand Inga, d’une Evaluation Stratégique Sociale et Environnementale le plus tôt possible afin que les problèmes majeurs y afférents soient traités en phase initiale de planification
    • -Et La publication inconditionnelle des tous les contrats et études du Projet Inga par le gouvernement Congolais d’un coté et de l’autre, la promotion de transparence des paiements et recettes engendrés par la production et la distribution de l’Electricité par la SNEL.

Selon le Pasteur Jacques BAKULU le CEPECO mène déjà un combat pour l’accompagnement et la prise en charge effective et l’indemnisation des toutes les communautés affectées par le Barrage d’INGA avec Inga 1 et 2 et l’impact de Inga 3 et 4 en tenant compte de la lettre adressée au Président de la Banque mondiale ,de procéder d’abord à réinstallation des communautés affectées avant de penser à leur délocalisation ; selon les normes standards internationales. Et aussi la demande adressée au Gouvernement de la RDC de faire du site d’Inga un site aussi touristique et non seulement stratégique et encore de scinder la SNEL en trois entreprises dont , une chargée de la production du courent et gère les barrages, une deuxième se charge du transport du courant et une troisième s’occupe de la commercialisation du courant dans le pays tout comme à l’extérieur en faisant savoir que pour la Banque Mondiale,

  • -il faut éclairer ou électrifier l’Afrique Subsaharienne qui a un déficit durable et chronique en énergie électrique,
  • -le développement responsable de l’énergie hydraulique peut contribuer à mettre fin à la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée en Afrique,
  • -la RDC a un énorme potentiel hydroélectrique estimé à 100 GW , le troisième plus grand au monde derrière la Chine et la Russie,-Avec une capacité de 40 GW, Inga est le plus grand site hydroélectrique au monde et potentiellement la source d’énergie la moins chère en Afrique avec le coût de production estimé à 0,03 dollard/KWh, etc.

Le volet Hydrocarbures du Rapport ITIE 2011 intéresse les communautés locales du Bas-Congo

Les questions liées à la transparence, à la bonne gouvernance, au périmètre, à la désagrégation des flux, à l’intervention sociale, au problème des déclarations des régies et des écarts y afférents (qui ne sont pas forcement dus au vol) ont été élucidées par les intervenants. lors de l’atelier de sensibilisation des communautés locales du Bas Congo organisé le 15 avril 2011 à l’Hotel Formoza à Matadi.

Il a été retenu pour ce faire que le rapport ITIE 2011 sur les hydrocarbures a ressorti plusieurs éléments d’attention tels que:
-27 (vingt-sept) entreprises qui font partie du Périmètre du secteur des hydrocarbures dont ;
-1 (une) entreprise publique (COHYDRO);
-5 (cinq) opérateurs en production ;
-10 (dix) opérateurs en exploration ;
-9 (neuf) qui sont en partenariat avec les opérateurs en ou en exploration
-et 2 (deux) entreprises, COBIT et COMICO qui ne sont pas opérationnelles et n’ont jamais effectué un quelconque paiement à l’Etat en 2011.
Au total 38 (trente-huit) flux financiers ont été retenus dont 27 pour une réconciliation de déclarations et 11 pour une déclaration unilatérale par les entreprises telles qu’encadrés respectivement par la DGI (7 flux), la DGRAD (19), le Ministère des Hydrocarbures (6), le MECNT (1), la COHYDRO (4) et les autres bénéficiaires (privés & collectivités locales) avec un seul flux.
Certains flux pouvant retenir l’attention des communautés, ont été rappelés à titre indicatif par l’orateur à savoir :

  • -la Participation à l’effort de reconstruction nationale et des Frais de formation des cadres Congolais gérés par le Ministères des Hydrocarbures ;
  • -les Frais de formation des cadres Congolais et de la Contribution à l’effort pour l’exploration de la Cuvette Centrale encadrés par COHYDRO
  • etles Interventions Sociales encadrées par les autres bénéficiaires.

Sur les 27 entreprises du Périmètre retenues par le Comité Exécutif, 11 entreprises ont déclaré un montant de 465.648.063 USD tandis que les 27 entreprises ont déclaré dans l’ensemble un montant 465.655.806 USD.

En d’autres termes les 11 entreprises qui déclarent habituellement dans les rapports ITIE ont effectué les paiements de 99,99% dans l’ensemble. Au titre de rappel, le Comité Exécutif a recommandé que tous les paiements du secteur des hydrocarbures soient déclarés sans aucun seuil de matérialité. Hormis 2 entreprises qui ne sont pas opérationnelles, les 25 entreprises ayant une existence physique et juridique en RDC, ont effectué une déclaration en bonne et due forme. Ce qui représente un taux de réalisation de 100%. Il en est de même des Agences Financières de l’Etat, la DGI et la DGRAD.
Un Ecart Absolu de 15.418 USD, en comparaison des déclarations Bilatérales sur les paiements des Entreprises qui s’élèvent à 465.655.806 USD par rapport à celles reconnues par l’Etat en termes des recettes équivalents à 465.640.388 USD. Un Ecart absolu de 76.149,00 USD (n’ayant pas fait l’objet de rapprochement) des déclarations unilatérales faites par les entreprises en confrontation à celles faites par l’Etat.